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Politique sur les droits d'auteur

1. Quels sont les droits d'auteur ?

Les droits d'auteur sont des droits exclusifs accordés aux créateurs d'œuvres intellectuelles, qui peuvent être des œuvres littéraires, artistiques, musicales ou autres. Ils confèrent à leurs détenteurs le droit de contrôler et d'interdire l'utilisation de leurs créations par d'autres.

2. Pourquoi les droits d'auteur sont-ils importants ?

Les droits d'auteur sont importants car ils protègent les intérêts des créateurs et leur permettent de bénéficier financièrement de leurs œuvres. Ils encouragent également la création artistique et littéraire en assurant une juste rémunération pour le travail intellectuel.

3. Durée des droits d'auteur :

Cette section présente la durée pendant laquelle les droits d'auteur sont applicables à une œuvre, en fonction de la nature de l'œuvre et de la législation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter les lois sur les droits d'auteur de votre pays.

4. Vos droits :

Pour en savoir plus sur les droits d'auteur, y compris sur la manière de protéger vos propres créations et de respecter les droits d'auteur des autres, visitez le site https://www.wipo.int/portal/fr/index.html. Vous pouvez également obtenir des informations spécifiques à votre pays auprès de l'office national de la propriété intellectuelle.

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